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Les Fiches Fiscales

Qu'est-ce que l'aide AGRI-MOBILITÉ ? Qu'est-ce que l'aide AGRI-MOBILITÉ ?
L'aide AGRI-MOBILITÉ d'Action Logement finance jusqu'à 3 200 € les frais de mobilité professionnelle des salariés agr..

Mis à jour le 2025-03-12 17:32:25

social
Qu'est-ce que la spécialité traditionnelle garantie (STG) ? Qu'est-ce que la spécialité traditionnelle garantie (STG) ?
Le label Spécialité Traditionnelle Garantie (STG) est une certification qui assure aux consommateurs que les pr..

Mis à jour le 2025-03-03 23:02:51

juridique
Qu'est-ce que la marque Agriculture biologique (AB) ? Qu'est-ce que la marque Agriculture biologique (AB) ?
Le Label Agriculture Biologique (AB) est un gage de qualité pour les produits agricoles et alimentaires, garantissant..

Mis à jour le 2025-03-03 23:02:10

juridique
Qu'est-ce que le Label Rouge (LR) ? Qu'est-ce que le Label Rouge (LR) ?
Le Label Rouge est un label de qualité attribué aux produits alimentaires qui respectent des critères stricts de qualité, de production..

Mis à jour le 2025-03-03 23:01:30

juridique
Quelles sont les mentions valorisantes encadrées ? Quelles sont les mentions valorisantes encadrées ?
Les mentions valorisantes en France sont soumises à un cadre légal strict pour garantir leur véracité et éviter toute fo..

Mis à jour le 2025-03-03 23:00:34

juridique
Qu'est-ce que sont les Indications Géographiques ? Qu'est-ce que sont les Indications Géographiques ?
Les Indications Géographiques (IG) en France identifient les produits locaux de qualité, protégés par des labels europée..

Mis à jour le 2024-12-20 12:09:12

Qu'est-ce qu'une EARL ? Qu'est-ce qu'une EARL ?
Vous êtes agriculteur et cherchez à développer votre activité seul ou à plusieurs, tout en protégeant votre patrimoine ?L'EARL, ou Exploitatio..

Mis à jour le 2024-09-10 15:36:15

forme juridique
Qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture pour la TVA ? Qu'est-ce-que le régime simplifié de l'agriculture pour la TVA ?
Le régime simplifié de TVA pour l'agriculture en France permet aux exploitants agricoles de simplifie..

Mis à jour le 2024-05-09 21:13:53

TVA
Transformer une EARL en SCEA, pourquoi et comment ? Transformer une EARL en SCEA, pourquoi et comment ?
Transformer une EARL en SCEA vise à faciliter la transmission du patrimoine, s'adapter à l'évolution de l..

Mis à jour le 2024-05-09 20:57:15

juridique
Qu'est-ce qu'un règlement intérieur pour un GAEC ? Qu'est-ce qu'un règlement intérieur pour un GAEC ?
En résumé, le règlement intérieur pour un GAEC est un document interne qui complète les statuts de la société en définis..

Mis à jour le 2024-04-22 10:36:36

France Ruralités revitalisation France Ruralités revitalisation
Les zones de revitalisation rurale (ZRR), créées en 1995, soutiennent les communes fragiles. Les entreprises éligibles bénéficient d'e..

Mis à jour le 2024-03-22 15:23:12

Qu'est-ce que le Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ? Qu'est-ce que le Crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique ?
Le crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique est une aide publique dédiée aux ..

Mis à jour le 2023-04-10 12:25:35

fiscalité
Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un agriculteur ? Quels sont les indicateurs de tableaux de bord intéressants pour un agriculteur ?
Le monde agricole est en profonde mutation : ouvert à la concurrence internationale, les ..

Mis à jour le 2020-06-22 15:21:39

technique comptable
Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ? Exonération de la CFE pour les coopératives agricoles ?
Une coopérative agricole est une entreprise créée par des agriculteurs dans le but d'acheter en commun engrais et a..

Mis à jour le 2020-03-19 15:15:29

exonérations
Qu'est-ce que le forfait agricole ? Qu'est-ce que le forfait agricole ?
Le régime fiscal du forfait agricole a disparu au 1er janvier 2016, au profit du régime micro-bénéfice agricole (micro-BA) dans le but ..

Mis à jour le 2020-02-13 13:00:43

fiscalité
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